Version d'origine : acte du 13/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0709)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0709)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32012D0709)EUR-Lex →
RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS
Les contributions financières au programme proviendront des Pays-Bas, de la France et de la Belgique.
Ces contributions se répartissent comme suit:
Pays-Bas: 29 000 000 EUR,
France: 1 200 000 EUR
Belgique: 1 200 000 EUR
Total: 31 400 000 EUR.
Ces contributions seront versées au budget général de l’Union européenne et affectées au présent programme.
Ces contributions sont fermes et non révisables en ce qui concerne les variations liées aux coûts de fonctionnement, de maintenance et de déclassement.
Aller plus loin
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