(2) L’exploitation du HFR a été soutenue dans le cadre d’une série de programmes complémentaires de recherche dont le dernier en date, établi par la décision 2009/410/Euratom du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’adoption d’un programme complémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique, a expiré le 31 décembre 2011. Afin d’assurer la continuité entre les programmes complémentaires de recherche et la bonne mise en œuvre du programme complémentaire de recherche concernant le HFR durant la période 2012-2015, la présente décision devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2012.
Décision (CELEX 32012D0709) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0709)
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0709)
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