(3) Étant donné que le HFR continue de constituer une infrastructure irremplaçable pour la recherche communautaire dans les domaines de l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires, de la santé, notamment du développement d’isotopes médicaux pour répondre aux questions de la recherche médicale, de la fusion nucléaire, de la recherche fondamentale, de la formation et de la gestion des déchets, y compris la possibilité d’étudier le comportement, au regard de la sûreté, des combustibles nucléaires pour les filières de réacteurs présentant de l’intérêt pour l’Europe, il y a lieu de le maintenir en fonctionnement dans le cadre du présent programme complémentaire de recherche jusqu’à la fin de 2015.
Décision (CELEX 32012D0709) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0709)
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0709)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.