Décision (CELEX 32012D0709) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0709)
RattachementDécision (CELEX 32012D0709)
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012D0709)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0709)EUR-Lex →

(4) Du fait de leur intérêt particulier pour le maintien en fonctionnement du HFR, les Pays-Bas, la France et la Belgique devraient, comme ils l’ont fait savoir, financer ce programme par des contributions financières au budget général de l’Union européenne, sous forme de recettes affectées.

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