Décision 2012/711/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/711/PESC
RattachementDécision 2012/711/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0711)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2012/711/PESCEUR-Lex →

(10) Bien que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes de juillet 2012 ne soit pas parvenue à un accord sur un texte final du traité, elle a accompli des progrès considérables, comme en témoigne le projet de texte du traité présenté par le président de la conférence le 26 juillet 2012. L’Union souscrit pleinement à l’idée que les négociations doivent être menées à terme rapidement par l’organisation, au début de 2013 et selon les mêmes règles que celles suivies lors de la première conférence, conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes de plus courte durée, qui conclura les négociations sur le traité sur la base du projet de texte présenté par le président le 26 juillet 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).