Décision 2012/711/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/711/PESC
RattachementDécision 2012/711/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0711)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2012/711/PESCEUR-Lex →

(11) Le Conseil a adopté en 2005, 2006, 2007, 2010 et 2012, des conclusions à l’appui des négociations en vue d’un traité sur le commerce des armes, soulignant l’importance de la coopération avec d’autres États et organisations régionales au cours du processus.

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