(12) Le 17 mars 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/230/PESC concernant le soutien d’activités de l’Union visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères du code de conduite de l’Union en matière d’exportation d’armements. Dans le cadre de ladite action commune, une série de quatre séminaires régionaux a été organisée à l’intention des pays d’Europe du sud-est, d’Europe orientale et du Caucase du sud et des pays d’Afrique du nord.
Décision 2012/711/PESC · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/711/PESC
RattachementDécision 2012/711/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0711)
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