(13) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1012/PESC concernant le soutien d’activités de l’Union visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC. Dans le cadre de ladite décision d’une série de cinq séminaires régionaux a été organisée à l’intention des pays d’Europe du Sud-Est, d’Europe orientale et du Caucase du sud et des pays d’Afrique du Nord. La décision 2009/1012/PESC a également débouché sur l’organisation de quatre visites d’étude pour les pays candidats de l’Union, qui ont été organisées par des États membres.
Décision 2012/711/PESC · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/711/PESC
RattachementDécision 2012/711/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0711)
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