Décision 2012/711/PESC · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/711/PESC
RattachementDécision 2012/711/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0711)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2012/711/PESCEUR-Lex →

(14) Au cours des dernières années, l’Union a fourni une aide en faveur de l’amélioration des contrôles des exportations de biens à double usage dans les pays tiers, dans le cadre de projets menés grâce à des instruments financiers de l’Union autres que le budget de la PESC.

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