Décision 2012/712/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0712)
Référencearticle 1 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

1. L'objectif poursuivi par l'Union européenne consiste à renforcer la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC), en s'appuyant sur les progrès réalisés, à ce stade, en ce qui concerne la destruction des stocks déclarés d'armes chimiques et la prévention de leur réapparition, grâce, entre autres, au renforcement du régime de vérification prévu par la CAC, à l'amélioration des mesures nationales d'application et aux efforts visant à assurer l'universalité de la CAC.

2. L'Union doit viser le renforcement de la CAC également en adaptant son application à l'évolution de l'environnement de sécurité et aux progrès de la science et de la technologie, et en insistant sur le fait que la troisième conférence d'examen devrait apporter un soutien politique et définir des orientations générales pour les travaux qui doivent être menés entre les sessions en ce qui concerne les futures priorités de l'OIAC.

3. Pour atteindre l'objectif énoncé au présent article, l'Union présentera des propositions concrètes lors de la troisième conférence d'examen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).