Version d'origine : acte du 19/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0712)
Référencearticle 3 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →
L'action menée par l'Union aux fins de l'article 2 comprend:
a) le cas échéant, des démarches visant à:
i) promouvoir l'adhésion universelle à la CAC;
ii) promouvoir la mise en œuvre effective, au niveau national, de la CAC par les États parties;
iii) inciter les États parties à collaborer et à participer à un examen effectif et complet de la CAC, et à réaffirmer, ainsi, leur attachement à cette norme internationale fondamentale de lutte contre les armes chimiques;
iv) promouvoir les propositions visées à l'article 2, dont le but est de renforcer encore la CAC;
b) des déclarations et des documents de travail à soumettre aux États parties en prévision de la troisième conférence d'examen et durant celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.