Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(1) Le 29 avril 1997, la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC) est entrée en vigueur. La CAC vise à éliminer toute une catégorie d'armes de destruction massive en interdisant la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le stockage, la conservation, le transfert et l'emploi d'armes chimiques.

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