Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(10) Le 2 décembre 2011, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté, par consensus, une résolution sur l'application de la CAC.

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