Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(11) En vue de la troisième conférence d'examen de la CAC, qui se tiendra en 2013 (ci-après dénommée «troisième conférence d'examen»), il convient de définir l'approche de l’Union, sur laquelle ses États membres s'appuieront lors de cette conférence;

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