Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(2) L'Union européenne considère que la CAC est un élément essentiel du cadre international de la non-prolifération et du désarmement, ainsi qu'un instrument unique de désarmement et de non-prolifération dont l'intégrité et la stricte application doivent être pleinement garanties. Tous les États membres sont parties à la CAC.

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