(3) L'Union considère, en outre, que la CAC s'est avérée être un instrument très efficace dans la mesure où pratiquement tous les États ont adhéré à cet instrument et que les États détenteurs d'armes chimiques ont déjà détruit une grande partie de leurs stocks. Parallèlement, et alors que la destruction demeure une priorité pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), établie en vertu de la CAC, de nouveaux défis et menaces se présentent, auxquels l'OIAC doit s'adapter afin de préserver et de protéger l'intégrité de la CAC.
Décision 2012/712/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.