(4) L'Union estime, par ailleurs, qu'une coopération étroite et régulière de l'OIAC avec la société civile, notamment juste avant et pendant la conférence d'examen, est bénéfique pour les travaux de l'OIAC.
Décision 2012/712/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
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