Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(6) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, qui réaffirme l'attachement de l'Union au système des traités multilatéraux et met en évidence, entre autres, le rôle déterminant que jouent la CAC et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques.

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