(7) Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, la résolution 1540 (2004) qui qualifie, à nouveau, de menace pour la paix et la sécurité internationales la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Le Conseil de sécurité a, par la suite, adopté les résolutions 1673 (2006), 1810 (2008) et 1977 (2001) rappelant les objectifs de la résolution 1540 (2004) et traduisant la volonté du Conseil de sécurité d'intensifier ses efforts pour promouvoir la pleine application de ladite résolution. L'application de la CAC et la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) et des résolutions connexes adoptées ultérieurement se renforcent mutuellement.
Décision 2012/712/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
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