Décision 2012/712/PESC · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/712/PESC
RattachementDécision 2012/712/PESC
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012D0712)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2012/712/PESCEUR-Lex →

(8) Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté la première action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive. Ladite action commune a été suivie des actions communes du Conseil 2005/913/PESC, adoptée le 12 décembre 2005, et 2007/185/PESC, adoptée le 19 mars 2007, ainsi que des décisions du Conseil 2009/569/PESC, adoptée le 27 juillet 2009, et 2012/166/PESC, adoptée le 23 mars 2012.

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