Décision (CELEX 32012D0714) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0714)
IntituléEntrée en vigueur et date d’application du règlement (UE) no 1259/2010 en Lituanie
RattachementDécision (CELEX 32012D0714)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0714)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32012D0714)EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1259/2010 entre en vigueur en Lituanie le jour suivant celui de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Ledit règlement est applicable en Lituanie à partir du 22 mai 2014.

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