Décision (CELEX 32012D0714) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0714)
RattachementDécision (CELEX 32012D0714)
Versionacte d'origine du 21/11/2012 (CELEX 32012D0714)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0714)EUR-Lex →

(3) La Lituanie a notifié son intention de participer à cette coopération renforcée par lettre du 25 mai 2012, enregistrée à la Commission le 19 juin 2012.

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