Décision (CELEX 32012D0719) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0719)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0719)EUR-Lex →

Les dispositions nationales envisagées visant à abaisser la teneur maximale autorisée en cadmium des engrais phosphorés du niveau actuel de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore à un niveau de 46 grammes, notifiées par le Royaume de Suède à la Commission le 17 octobre 2011, sont rejetées.

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