(17) Compte tenu de la complexité de la question, la Commission a demandé au comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de rendre un avis sur la qualité générale de l’évaluation des risques effectuée par la Suède, l’existence d’éventuelles lacunes importantes, la pertinence des scénarios étudiés et des hypothèses avancées, ainsi que la fiabilité et la validité des conclusions concernant les risques identifiés pour l’environnement.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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