(18) Le CSRSE a rendu son avis le 27 février 2012. Il a conclu que le rapport d’évaluation des risques établi par les autorités suédoises était de bonne qualité scientifique, que les scénarios étudiés étaient en règle générale appropriés et que la plupart des valeurs des paramètres utilisés dans les scénarios étaient acceptables. Toutefois, le CSRSE a jugé qu’un certain nombre d’affirmations figurant dans le rapport n’étaient pas étayées par des éléments de preuve suffisants.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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