(19) En raison des incertitudes qui, selon le CSRSE, subsistent dans certaines hypothèses clés avancées par les autorités suédoises pour conclure que les organismes aquatiques vivant dans les petits ruisseaux en Suède sont exposés à un risque, le seul risque environnemental identifié par les autorités suédoises, et en l’absence d’éléments probants mettant en évidence un danger pour la santé humaine lié à une prolongation de la période d’évaluation de la demande suédoise, la Commission a jugé justifié de proroger la période visée à l’article 114, paragraphe 6, premier alinéa.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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