(23) Dans sa décision 2012/230/UE, la Commission a estimé que la demande du Royaume de Suède visant à obtenir l’autorisation d’introduire des mesures nationales plus strictes en ce qui concerne la teneur maximale admissible en cadmium des engrais était recevable.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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