(28) En 2002, le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (CSTEE) avait été invité par la Commission à donner son avis sur la probabilité de l’accumulation de cadmium dans les sols par l’utilisation d’engrais phosphatés. Sur la base d’études d’évaluation des risques menées par huit États membres et d’analyses supplémentaires, le CSTEE avait estimé que les engrais phosphatés contenant au minimum 60 mg Cd/kg P2O5 étaient susceptibles de conduire à une accumulation de cadmium dans la plupart des sols de l’Union européenne, tandis que les engrais phosphatés contenant au maximum 20 mg Cd/kg P2O5 n’étaient pas susceptibles d’entraîner une accumulation à long terme dans le sol sur cent ans, si d’autres apports de cadmium n’étaient pas pris en considération.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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