(30) Lorsque le règlement (CE) no 2003/2003 a été adopté, la Commission n’a pas fixé de valeur limite pour la teneur en cadmium des engrais, mais elle a reconnu la nécessité d’aborder ce problème spécifique une fois qu’elle disposerait des informations provenant de l’évaluation des risques de l’Union européenne concernant le cadmium et l’oxyde de cadmium.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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