(31) Le rapport d’évaluation des risques de l’Union européenne sur le cadmium et l’oxyde de cadmium a été publié en décembre 2007. Ses conclusions ont servi de base aux recommandations de la stratégie de réduction des risques pour le cadmium et l’oxyde de cadmium en faveur de mesures concrètes visant à réduire la teneur en cadmium dans les denrées alimentaires, les mélanges de tabac et les engrais phosphatés en tenant compte de la diversité des situations dans l’ensemble de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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