Décision (CELEX 32012D0719) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32012D0719)EUR-Lex →

(32) Des travaux sont en cours au niveau de l’Union européenne pour fixer des valeurs limites appropriées pour la teneur en cadmium des engrais en tenant compte de toute une série de facteurs, notamment la diversité des situations dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi que de la disponibilité, de l’origine géographique et de la composition des phosphates pour la production d’engrais. La Commission a l’intention d’inclure dans la proposition de révision du règlement sur les engrais, prévue pour 2013, des limites appropriées pour les contaminants dans les matières fertilisantes (y compris le cadmium).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).