Article considérant 33

(33) À l’appui de leur demande d’abaissement de la valeur limite existante en Suède, les autorités suédoises ont procédé à une nouvelle évaluation des risques du cadmium dans l’environnement suédois, qui s’est achevée en janvier 2011. Les concentrations prévisibles sans effet (PNEC) pour les organismes représentatifs de divers compartiments de l’environnement ont été comparées avec les concentrations de cadmium dans l’environnement suédois en prenant pour base différents scénarios d’apport de cadmium provenant d’engrais et d’autres sources. Dans la notification, il est également fait référence à certaines études présentées dans le cadre des précédentes demandes soumises à la Commission au titre de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE (qui avaient déjà été prises en compte pour justifier la dérogation actuelle autorisant la Suède à maintenir une teneur maximale de 100 grammes de cadmium par tonne de phosphore) et à l’évaluation des risques de l’Union européenne concernant le cadmium et l’oxyde de cadmium.