Article considérant 39

(39) Néanmoins, le CSRSE a rappelé l’évaluation du CSTEE de 2002, selon laquelle les concentrations de cadmium dans le sol étaient peu susceptibles d’augmenter dans la plupart des sols européens dans la limite de 46 mg Cd/kg P. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle preuve scientifique, le CSRSE a confirmé que cette estimation était toujours défendable, y compris pour les sols agricoles suédois, et a noté que le calcul avait été fondé sur un «principe de statu quo» et non sur une évaluation des risques, comme l’ont fait les autorités suédoises dans leur présente justification.