(4) L’annexe I de la directive 76/116/CEE définissait la désignation du type et les caractéristiques correspondantes, notamment la composition, auxquelles chaque engrais devait répondre pour prétendre à l’indication «engrais CE». Les désignations du type qui figuraient sur cette liste étaient classées en catégories selon la teneur en éléments fertilisants primaires, c’est-à-dire en azote, phosphore et potassium.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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