(40) Dans leur lettre du 2 juillet 2012, les autorités suédoises n’ont pas apporté de nouvelles clarifications permettant de remédier aux lacunes identifiées par le CSRSE en ce qui concerne les risques éventuels pour l’environnement. Rappelant que l’avis du CSTEE en 2002 est antérieur à l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003, la Commission conclut par conséquent que les autorités suédoises n’ont pas démontré l’existence d’un risque pour l’environnement à partir d’éléments scientifiques nouveaux, en raison d’un problème spécifique de la Suède ayant surgi après l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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