(44) La Commission a demandé au CSRSE de rendre un autre avis sur la question de savoir si les risques pour la santé humaine pointés par les autorités suédoises sont propres à la Suède et ont surgi après l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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