(48) De manière générale, le CSRSE conclut que le rapport suédois contient une évaluation détaillée et actualisée des effets à long terme du cadmium provenant d’engrais sur la santé humaine via la chaîne alimentaire. Le CSRSE signale que le rapport ne fournit pas d’arguments convaincants démontrant que la Suède est un cas unique ou que les données apparues après l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003 suscitent d’autres inquiétudes.
Décision (CELEX 32012D0719) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
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