Décision (CELEX 32012D0719) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0719)
RattachementDécision (CELEX 32012D0719)
Versionacte d'origine du 17/10/2012 (CELEX 32012D0719)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32012D0719)EUR-Lex →

(49) En conclusion, la Commission considère que le Royaume de Suède n’a pas apporté de justification à la mesure nationale envisagée au sujet de la teneur maximale en cadmium des engrais sur la base de preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l’environnement en raison d’un problème spécifique de la Suède, ayant surgi après l’adoption du règlement (CE) no 2003/2003.

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