Décision 2012/724/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/724/PESC
RattachementDécision 2012/724/PESC
Versionacte d'origine du 26/11/2012 (CELEX 32012D0724)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/724/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,

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