Version consolidée au 09/04/2015 (consolidation EUR-Lex 02012D0725-20150409, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/11/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0725)
RattachementDécision (CELEX 32012D0725)
VersionConsolidée au 09/04/2015 (CELEX 02012D0725-20150409)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0725)EUR-Lex →
La lactoferrine bovine telle qu’elle est spécifiée à l’annexe I peut être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les usages indiqués à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées, et ce sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil.
Nota : JO L 404 du 30.12.2006, p. 26.
JO L 124 du 20.5.2009, p. 21.
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