Décision (CELEX 32012D0725) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/04/2015 (consolidation EUR-Lex 02012D0725-20150409, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/11/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0725)
RattachementDécision (CELEX 32012D0725)
VersionConsolidée au 09/04/2015 (CELEX 02012D0725-20150409)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0725)EUR-Lex →

Morinaga Milk Industry Co., Ltd, 33-1, Shiba 3-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8384, JAPON, est destinataire de la présente décision.

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