(2) Le 22 juin 2011, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu un rapport d’évaluation initiale dans lequel il recommandait la réalisation d’une évaluation complémentaire en lieu et place d’une évaluation initiale, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) ayant déjà été saisie d’une autre demande relative à la lactoferrine bovine.
Décision (CELEX 32012D0725) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0725)
RattachementDécision (CELEX 32012D0725)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0725)
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