(6) Le 27 avril 2012, l’EFSA avait déjà rendu un avis scientifique sur la lactoferrine bovine, avis dans lequel elle concluait à l’innocuité de la lactoferrine eu égard aux usages et aux doses proposés. Il semble donc approprié d’autoriser les mêmes usages pour les deux demandes.
Décision (CELEX 32012D0725) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0725)
RattachementDécision (CELEX 32012D0725)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0725)
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