Décision (CELEX 32012D0727) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0727)
RattachementDécision (CELEX 32012D0727)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0727)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0727)EUR-Lex →

(1) Le 2 mars 2009, l’entreprise FrieslandCampina (anciennement DMV International) a introduit auprès des autorités compétentes néerlandaises une demande de mise sur le marché de la lactoferrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La lactoferrine est une protéine liant le fer qui provient du lait et est destinée à être ajoutée à des denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).