(2) Le 31 mars 2010, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu un rapport d’évaluation initiale dans lequel il arrivait à la conclusion que la lactoferrine n’était aucunement préoccupante et pouvait dès lors être mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32012D0727) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0727)
RattachementDécision (CELEX 32012D0727)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0727)
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