Décision (CELEX 32012D0727) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0727)
RattachementDécision (CELEX 32012D0727)
Versionacte d'origine du 22/11/2012 (CELEX 32012D0727)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0727)EUR-Lex →

(7) Le 28 juin 2012, l’EFSA a rendu un autre avis scientifique sur la lactoferrine bovine dans lequel elle conclut également à l’innocuité de la lactoferrine bovine eu égard aux usages et aux doses proposés. Il semble donc approprié d’autoriser les mêmes usages pour les deux demandes.

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