(5) L’évaluation a démontré que les produits biocides utilisés comme insecticides, acaricides ou pour lutter contre les autres arthropodes et contenant de la bifenthrine ne sont pas susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 98/8/CE. Les scénarios examinés dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’environnement ont mis en évidence un risque inacceptable pour le milieu aquatique. En conséquence, il ne convient pas d’inclure la bifenthrine à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE en vue de son utilisation pour le type de produits 18.
Décision (CELEX 32012D0728) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0728)
RattachementDécision (CELEX 32012D0728)
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012D0728)
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