(2) La décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou a été adoptée à la suite d’une épidémie d’hépatite À chez l’homme due à la consommation de mollusques bivalves importés du Pérou, contaminés par le virus de l’hépatite A (VHA). Initialement, cette suspension devait prendre fin le 31 mars 2009; elle a toutefois été prolongée jusqu’au 30 novembre 2012 par la décision d’exécution 2011/723/UE de la Commission.
Décision (CELEX 32012D0729) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0729)
RattachementDécision (CELEX 32012D0729)
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012D0729)
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