(3) Un audit de la Commission a été réalisé en juin 2011. Les inspecteurs ont conclu qu’un système de contrôle bien appliqué et un plan de surveillance étaient en place, et des améliorations ont été relevées depuis la visite d’inspection de 2009.
Décision (CELEX 32012D0729) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0729)
RattachementDécision (CELEX 32012D0729)
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012D0729)
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