(4) L’autorité compétente péruvienne a présenté un plan d’action pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport final de l’audit susmentionné. Toutefois, le système de surveillance pour la détection du virus chez les mollusques bivalves vivants n’est pas encore pleinement en place, de sorte qu’il n’a pas été possible d’exclure l’éventualité d’une contamination de ces mêmes mollusques par le virus de l’hépatite A. En outre, la méthode d’analyse concernant le VHA est encore en cours de validation.
Décision (CELEX 32012D0729) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0729)
RattachementDécision (CELEX 32012D0729)
Versionacte d'origine du 23/11/2012 (CELEX 32012D0729)
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